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02 fév 2021 Aménagement du territoire Protocoles d'accord des Contrats de Plans Interrégionaux État/Régions (CPIER) Massifs et Fleuves 2021-2027
02 fév 2021 Finances / Contrats de plan État-Région Avis du CESER sur l'Accord stratégique État/Région relatif aux orientations du CPER Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027
